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Protocole des activités - Pass sanitaire

Protocole des activités en salle et en plein air

24/08/21 à 11:18

 

Le pass sanitaire, les réponses à toutes vos questions pour une mise en place facilitée. Il est imposé aux clubs qui pratiquent en salle. Il va compliquer l'accueil à la rentrée. A compter du 30 septembre, il sera difficile de comprendre un traitement différent pour les jeunes de 12 à 18 ans entre sport scolaire sans Pass sanitaire et sport en club.

De nombreux clubs interrogent la fédération au sujet du contrôle du Pass sanitaire. Est-ce obligatoire pour entrer dans un gymnase ? Le club doit-il le contrôler ? Si oui comment faire ?

Cette foire aux questions compile vos nombreuses sollicitations et s'il vous reste une question, contactez la ligue (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou la fédération (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

1-Pourquoi le Pass sanitaire ?

Le gouvernement impose le Pass sanitaire pour entrer dans certains lieux de pratiques d'activités sportives, de loisirs ou pour assister à un évènement. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Que tous nos terrains de jeu, salle d'escalade ou sites naturels, itinéraires de montagne ou de canyon restent ouverts tout au long de la saison à venir, pour tous, adultes et mineurs est l'un des objectifs visés par la mise en place du Pass sanitaire.

 

2-Pour qui et où est-il exigé ?

Pour les personnes majeurs dès maintenant et pour les mineurs de plus de 12 à 18 ans à compter du 30 septembre 2021, le Pass sanitaire doit être présenté :

  • Pour l'accès aux établissements de plein air et couverts dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle : c'est le cas des salles de sport mais aussi des gymnases mis à disposition des clubs par la collectivité (l'accès n'est pas libre mais réservé aux adhérents du club).
  • Pour les évènements sportifs organisés dans l'espace public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
  • Pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

Le préfet est habilité à prendre des mesures d'adaptation des dispositions proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales. Surveillez votre actualité locale.

Pour faciliter sa mise en place, pour les encadrants, les responsables de séances, bénévoles ou salariés, le Pass sanitaire est exigé à compter du 30 août.

 

3-Qui réalise le contrôle, la collectivité propriétaire/gestionnaire de la salle ou le club ?

Sont autorisées à contrôler les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements. La fédération vous invite à prendre contact avec votre collectivité pour voir avec elle les modalités de mise en place du Pass sanitaire. Certaines collectivités comme la ville de Paris organisent le contrôle par leurs propres services ; le club se limite à informer ses adhérents du contrôle à l'entrée de la salle. D'autres demandent aux associations d'effectuer les contrôles.

 

4-La collectivité demande au club d'effectuer le contrôle du Pass sanitaire mais nous sommes contre, le rôle du club ne consiste pas à contrôler des Pass sanitaire et éventuellement refuser l'entrée de la salle à certains adhérents. Peut-on refuser ?

Nous sommes bien d'accord, le rôle du club consiste à organiser la pratique en sécurité pour ses adhérents. Mais si vous refusez, la collectivité vous permettra-t-elle d'ouvrir vos créneaux ? La saison 2020-2021 a été compliquée avec de multiples périodes de fermetures des gymnases. Les Jeux olympiques de Tokyo 2020 ont créé un engouement pour la pratique de l'escalade : va-t-on permettre aux nombreux demandeurs d'accéder aux structures artificielles ou va-t-on rendre impossible la pratique par refus de contrôle du Pass ?

 

5-Et concrètement, comment on s'y prend pour contrôler ?

5.1 Qui contrôle ?

Votre club est amené à réaliser le contrôle du Pass sanitaire, le Président du club doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs : il vous suffit de tenir à jour un registre ou document qui détaille la liste des personnes habilitées ainsi que les jours et listez les responsables et encadrants de chaque séance et habilitez-les pour effectuer les contrôles. Penser à préciser la date de leur habilitation sur ce document.

 

5.2 Que contrôle-t-on ?

Pour être valide, le Pass sanitaire doit être composé d'un des trois documents suivants :

  • Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest (réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé) réalisé moins de 72h avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement ;
  • Un justificatif du statut vaccinal ;
  • Un certificat de rétablissement.

A défaut de la présentation de l'un de ces documents, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination.

Les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l'application mobile "TousAntiCovid" ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.

 

5.3 Quel outil pour contrôler ?

La lecture des justificatifs peut être réalisée au moyen d'une application mobile dénomée "TousAntiCovid Vérif".

 

5.4 Avec le smartphone du responsable de séance ou avec un smartphone du club ?

Toutes les formules sont possibles, l'application "TousAntiCovid Vérif" ne conservant aucune donnée. Le plus logique cependant serait que le club dispose d'un smartphone ou d'une tablette à disposition des responsables de séances.

 

5.5 Doit-on vérifier les justificatifs à chaque séance ou peut-on enregistrer les personnes avec justificatif de statut vaccinal ?

La loi ne vous autorise pas à conserver les données donc en toute logique, le contrôle doit être effectué à chaque séance.

 

5.6 Un adhérent refuse de présenter son Pass sanitaire que dois-je faire ?

Le club est contraint de refuser l'accès à la salle à toute personne qui ne présente pas de Pass sanitaire.

 

6-Et à l'extérieur, le Pass sanitaire est-il obligatoire ?

6.1 Pour accéder à une falaise, le Pass sanitaire est-il obligatoire ?

Dans le cadre de la pratique individuelle ou encadrée, lorsque l'accès à la falaise est libre, ouvert à tous les pratiquants, le contrôle du Pass sanitaire n'est pas exigé.

 

6.2 Pour grimper sur une SAE extérieure en accès libre, le Pass sanitaire est-il obligatoire ?

Si la SAE est en accès libre, sans contrôle d'accès, le Pass sanitaire ne sera pas exigé. En revanche, si l'accès à la SAE est contrôlé, le Pass sanitaire sera demandé.

 

7-Jusqu'à quand sera-t-il utilisé ?

Son utilisation est autorisée par la loi jusqu'au 15 novembre 2021.

 

Conseil

Nous vous invitons à informer vos adhérents concernés par la présentation du Pass sanitaire au moment des inscriptions.

 

En savoir plus :

Actualisation des protocoles de pratiques des activités :

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise édicte les dispositions de circulation et de fréquention des lieux publics avec ou sans Pass sanitaire, ainsi que les différents cas d'obligation de vaccination ;

Décret n°2021-1059 d'application de la loi susvisée, vient préciser les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise ;

Version consolidée du décret n°2021-699, version en vigueur au 2 août 2021 ;

Décision n°2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil Constitutionnel ;

Passe sanitaire dans le sport à partir du 9 août 2021.