La FFME annule rassemblements, stages et compétitions jusqu'à nouvel ordre
Inscriptions ouvertes

Aides Indépendants - Clubs

INFORMATIONS - 16/03/20 à 16:25

 

Pour les indépendants :

  • Quand l'enfant est maintenu au domicile, le parent indépendant peut demander un arrêt de travail. Sans jour de carence et sans examen d'ouverture de droits. Déclaration à faire sur : https://declare.ameli.fr .
  • Pas d'échéance de paiement URSSAF pour Mars : Le montant devra être réglé mais sera lissé d'avril à décembre 2020.
  • Délais de paiement pour l'IS et impôt sur le revenu : Les indépendants soumis à l'IR doivent faire leur demande de report avant le 22 de chaque mois sur le site impots.gouv.fr Pour l'IS télécharger le dossier de la DGFIP ici
  • En cas de perte de chiffre d'affaire important, possibilité de faire une demande auprès du service sanitaire et social de l'URSSAF, à découvrir ici
  • Demande d'aides financière URSSAF
  • Les factures d'eau, de gaz, d'électricité ainsi que les loyers pourront être suspendus pour les plus petites entreprises qui font face à des difficultés. Demandes à faire auprès des services concernés (EDF, GDF, Propriétaire...)
  • Pour aider les indépendants, le micro-entrepreneurs et les très petites entreprises, l'État est en train de mettre en place un fonds de solidarité. En pratique, il permettra le versement d'une indemnité forfaitaire de 1 500€ à toute entreprise de moins d'un million de chiffre d'affaires fermée ou dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020. Les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d'une somme d'argent plus importante afin d'éviter la faillite : Une simple déclaration auprès de la direction générale des finances publiques suffit. C'est la DGFiP qui versera l'aide forfaitaire de 1 500€. Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  N° : 05 61 10 67 00

 

Pour les clubs employeur :

  • Faire une demande de report des cotisations le 15 du mois (15 avril). Cette démarche sera sans justification, sans formalité, sans pénalité et concernera le paiement des cotisations et impôts dus en Mars.
  • Report des échéances sociales : En ce qui concerne l'URSSAF, l'employeur peut demander un report du paiement de la cotisation personnelle d'allocations familiales, de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Ces paiements pourront être reportés jusqu'à 3 mois, indique l'URSSAF. Si l'employeur n'a pas encore transmis sa déclaration nominative (DSN), il peut encore la déposer jusqu'au 16 mars inclus en modulant son paiement ; si la déclaration a déjà été transmise, il peut aussi l'amender.
  • Demander l'activité partielle : Toutes entreprises qui sont affectées "directement ou indirectement" par la crise du covid-19 peuvent ainsi faire cette demande. Interlocuteur des entreprises : la DIRECCTE Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tel : 05 62 89 83 72

 

A titre préventif, se créer un compte sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Les salariés perçoivent une indemnité compensatrice de l'employeur correspondant au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute (non soumise à charges).

De son côté, l'employeur bénéficie d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'État et l'UNEDIC.

 

Dans les deux cas (Indé ou club employeur) l'arrêt maladie ne peut se faire que pour un parent sur 2 et ne doit pas être demandé si le télétravail est possible ou mise en place par l'entreprise.

 

Pour plus d'information sur les cas de prise en charge et pour effectuer les démarches, vous pouvez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13890.
L'arrêt de travail pour garde d'un enfant permettra au salarié de bénéficier du versement des IJSS et, le cas échéant, du droit à maintien de salaire aux conditions fixées par la Convention collective.
A noter: Selon le site "declare.ameli", cette prise en charge est possible si l'entreprise n'est pas en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.
 
  
Dans tous les cas, vous pouvez rappeler tous les bons gestes à adopter : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf.
 
Pour toutes questions, vous pouvez également vous référer aux sites suivants :